CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Alma de Loli auprès des clients consommateurs.

Article 1 – Identification du vendeur

Nom commercial : Alma de Loli

Statut : Entrepreneur individuel – régime micro-entrepreneur

Adresse professionnelle : 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue, France

SIREN : 109 118 794

SIRET : 109 118 794 00014

Adresse E-mail : almadeloli@outlook.fr

Article 2 – Produits

Alma de Loli propose des bougies décoratives et parfumées, des fondants parfumés ainsi que des objets décoratifs.

Les créations sont réalisées à la main. De légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister d'un produit à l'autre. Ces particularités sont liées à leur mode de fabrication et sont présentées dans la description des produits. Elles ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. La livraison est offerte à partir de 60 € d'achat de produits, selon les conditions indiquées sur la boutique.

Alma de Loli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail après validation du paiement.

En cas d'erreur dans les informations communiquées lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison, le client doit contacter Alma de Loli dans les meilleurs délais à l'adresse almadeloli@outlook.fr.

Article 5 – Paiement

Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, via les moyens de paiement proposés sur la boutique.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et en Belgique via Mondial Relay ou Colissimo.

Les frais et modalités de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.

La livraison est offerte à partir de 60 € d'achat de produits.

Les délais de préparation et d'expédition sont précisés dans la Politique d'expédition accessible sur la boutique.

Les commandes de produits disponibles en stock sont préparées et remises au transporteur dans un délai maximum de 72 heures suivant la validation de la commande, hors week-ends et jours fériés.

Les créations réalisées sur commande, personnalisées ou destinées à des évènements peuvent nécessiter un délai de préparation plus long. Le délai applicable est alors communiqué au client avant la validation de sa commande.

Le délai de préparation et de remise au transporteur est distinct du délai d'acheminement. Sauf délai différent convenu avec le client, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter Alma de Loli à l'adresse e-mail : almadeloli@outlook.fr.

Alma de Loli demeure responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu'à la prise de possession physique du produit par le client, conformément à la réglementation applicable.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Alma de Loli de sa décision par e-mail à almadeloli@outlook.fr avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.

En cas de rétractation, Alma de Loli rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation. Alma de Loli peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Un formulaire type de rétractation est mis à disposition du client avec les présentes CGV. Son utilisation n'est pas obligatoire.

Article 8 – Produits personnalisés et commandes événementielles

Alma de Loli peut proposer des créations personnalisées dans le cadre de son activité événementielle.

Ces commandes sont réalisées sur devis et selon les spécifications particulières du client.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Les conditions particulières applicables aux commandes événementielles, notamment le prix, les quantités, les délais de réalisation et les modalités de paiement et de livraison, sont précisées dans le devis accepté par le client.

Article 9 – Produit endommagé, défectueux ou non conforme

En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client peut contacter Alma de Loli à l'adresse e-mail almadeloli@outlook.fr, en indiquant son numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies du produit concerné.

Les photographies peuvent faciliter l'examen de la demande, mais ne constituent pas une condition obligatoire à l'exercice des garanties légales.

Alma de Loli examinera la demande et proposera une solution conformément aux garanties légales applicables.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus par Alma de Loli bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française :

• La garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

• La garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

Le client peut également bénéficier de la garantie des vices cachés s'il démontre l'existence d'un défaut caché rendant le produit impropre à son usage ou diminuant tellement cet usage qu'il ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix, s'il l'avait connu. Cette action doit être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Article 11 – Utilisation et sécurité des produits

Les produits doivent être utilisés conformément aux indications et précautions d'utilisation communiquées avec ceux-ci.

En particulier, les bougies et fondants parfumés doivent être utilisés conformément aux consignes de sécurité fournies avec les produits.

Alma de Loli ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux consignes de sécurité, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur la boutique Alma de Loli, notamment les photographies, textes, créations graphiques, illustrations, logos et visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, le paiement, la livraison et la relation client.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur la boutique.

Article 14 – Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Alma de Loli à l'adresse : almadeloli@outlook.fr.

Alma de Loli privilégie une résolution amiable des éventuels différends.

Conformément à la réglementation relative à la médiation de la consommation, le client consommateur doit, dans un premier temps, adresser une réclamation écrite à Alma de Loli.

En l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du différend dans un délai de deux mois suivant cette réclamation, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Alma de Loli. Cette saisine doit intervenir dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite initiale.

Médiateur de la consommation :

• Nom : [À COMPLÉTER]

• Adresse : [À COMPLÉTER]

• Site internet : [À COMPLÉTER]

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client consommateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.